Ces conditions s'appliquent entre professionnels. Elles fixent le cadre commun ; chaque mission est ensuite définie par un devis qui prime sur tout ce qui suit en cas de divergence.
Les prestations couvrent l'audit de processus, la conception et la mise en production de systèmes d'automatisation, leur exploitation, ainsi que les développements sur mesure. Elles s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Aucune prestation n'est engagée sans devis écrit accepté. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et, le cas échéant, les hypothèses de chiffrage. Il vaut contrat dès son acceptation, par signature ou par accord écrit explicite.
Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant. Rien n'est facturé qui n'ait été accepté par écrit.
Les prix sont fixés au devis. L'audit est facturé au forfait ; l'automatisation associe un montant de mise en place et un abonnement d'exploitation ; les développements sur mesure sont chiffrés au cas par cas.
Sauf stipulation contraire au devis, les factures sont payables à trente jours à compter de leur date d'émission.
Conformément à l'article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice de l'indemnisation du préjudice supplémentaire justifié.
Les coûts d'infrastructure et d'accès aux modèles d'intelligence artificielle nécessaires à l'exploitation du système sont, sauf mention contraire au devis, inclus dans l'abonnement. Ils sont chiffrés avant la mise en production, sur la base de volumes mesurés, et non estimés au doigt mouillé.
La qualité d'un audit dépend de ce qu'il peut observer. Le client s'engage à désigner un interlocuteur, à donner accès aux informations, outils et personnes nécessaires, et à signaler toute contrainte réglementaire ou contractuelle pesant sur les données concernées.
Le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les données qu'il confie, et qu'il en est le responsable de traitement au sens du règlement européen sur la protection des données.
Le client est propriétaire du système conçu pour lui et de sa documentation technique. Les droits d'exploitation lui sont cédés au paiement intégral du prix, pour la durée légale de protection et pour tous supports.
Font exception les outils, méthodes, bibliothèques et composants génériques préexistants ou développés indépendamment de la mission : ils demeurent la propriété de Sohan Jacquin, qui en concède au client un droit d'usage non exclusif, non cessible et sans limitation de durée, dans la seule mesure nécessaire à l'exploitation du système livré.
Réversibilité. Le client reçoit le code source, la documentation et les accès nécessaires pour exploiter, faire évoluer ou reprendre le système sans nous. La réversibilité n'est pas une option payante : elle est la condition d'un engagement honnête.
La marque, le nom, l'emblème et l'identité visuelle de Salamandre Technologies ne font l'objet d'aucune cession — voir les mentions légales.
Un audit de processus donne accès à ce qu'une entreprise a de plus intime : ses coûts, ses failles, ses arbitrages. Toute information non publique portée à notre connaissance est couverte par le secret, pendant la mission et cinq ans après son terme.
Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner un modèle, ni pour illustrer une référence, sans accord écrit préalable et explicite.
Les taux de réussite d'un système sont mesurés sur des cas réels avant toute mise en production, et les niveaux atteints sont inscrits au devis ou au contrat. Ce qui est chiffré engage ; ce qui ne l'est pas relève de l'obligation de moyens.
La responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut excéder le montant total effectivement payé au titre de la mission concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont le client n'aurait pas assuré la sauvegarde.
L'audit prend fin à la remise du rapport. L'abonnement d'exploitation est conclu pour la durée fixée au devis, puis reconduit par périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des parties moyennant un préavis d'un mois.
En cas de résiliation, les livrables acquis restent la propriété du client et les accès lui sont remis. Le système ne s'éteint pas avec le contrat.
Lorsque le système traite des données personnelles pour le compte du client, celui-ci agit comme responsable de traitement et Sohan Jacquin comme sous-traitant, dans les conditions fixées par un accord dédié conforme à l'article 28 du règlement européen. Le traitement des données du site est décrit dans la politique de confidentialité.
Le devis accepté et les présentes conditions expriment l'intégralité de l'accord entre les parties ; ils remplacent tout échange ou engagement antérieur portant sur le même objet. Si l'une de ces stipulations est jugée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur pleine valeur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige relève de la compétence des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
Vous ne voyez pas le vôtre ? C'est exactement le travail de l'audit : le trouver, et le chiffrer.